Permis de construire n° 0692661500036 à Villeurbanne pour 4 209 m² de logement et locaux, 4/9 Rue A.primat - 31/33 à
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 0692661500036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500036 porte sur un projet situé 4/9 Rue A.primat - 31/33 à.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes handicapées neuve de 59 logements collectifs, après démolition des 943 m² existants. 35 des 59 logements sont des T2. Dans ce programme, 10 des 59 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 182 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 178, CI 196, CI 200. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 943 m² existants et construit 4 209 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 767 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 943 m² à 4 209 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 3 442 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 3 281 m² | 3 442 m² |
| Locaux | 782 m² | 767 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | -15 m² | 767 m² |
| Total | 943 m² | 4 209 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 3 266 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 782 m² | 767 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | -15 m² | 767 m² |
| Total locaux | 782 m² | 767 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | -15 m² | 767 m² |
Résidence pour handicapés
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 59 logements collectifs. Les 59 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 59.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 35 | 15 | - | 3 | 1 | 59 |
| 8,5 % | 59,3 % | 25,4 % | - | 5,1 % | 1,7 % | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 59 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX (69465)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |