Permis de construire Logement N° 0692661500020

Permis de construire n° 0692661500020 à Villeurbanne pour 2 145 m² de logement, 92 boulevard Reguillon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 0692661500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500020 a été délivré le 8 juillet 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 92 boulevard Reguillon.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 280 m² existants. Dans ce programme, 5 des 40 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 796 m², le programme représente 2 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 125, BV 126. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

2 145 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/06/2018
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 125 BV 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 2 145 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 280 m² à 2 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 145 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 865 m² 2 145 m²
Total 280 m² 2 145 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 865 m² 2 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 16 11 4 - - 40
22,5 % 40,0 % 27,5 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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