Permis de construire Mixte N° 0692661400066

Permis de construire n° 0692661400066 à Villeurbanne pour 9 115 m² de logement et locaux, 39 Rue De La Soie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 0692661400066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400066, délivré le 26 mars 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 Rue De La Soie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 42 T2, 38 T3, 15 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 7 361 m² d'habitation et 1 754 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ56, BZ57, BZ97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 135 m²

Surface créée

9 115 m²

Variation nette

+9 115 m²

Surface totale après

9 115 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ56 BZ57 BZ97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 361 m² 7 361 m²
Locaux 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Total 0 m² 9 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 115 m² 9 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Autres activités 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
dont Bureaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 42 38 15 9 - 115
9,6 % 36,5 % 33,0 % 13,0 % 7,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 9 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue De La Soie, à Villeurbanne (69100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 42 T2, 38 T3, 15 T4, 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 361 m² d'habitation et 1 754 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400066, instruit par la commune de Villeurbanne.

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