Permis de construire n° 0692661400015 à Villeurbanne pour 386 m² de logement, 31 rue Frappaz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 mai 2014
Dossier PC n° 0692661400015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400015 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 31 rue Frappaz.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 130 m² existants. Les T3 représentaient 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m², soit 77 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 92. Sur la même voie, rue Frappaz, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 386 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 386 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 386 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 256 m² | 386 m² |
| Total | 130 m² | 386 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 256 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 16/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Frappaz à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Frappaz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.