Permis de construire Locaux N° 0692642400004

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 235 m² de locaux - 150 Rue Georges Mangin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 0692642400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692642400004, délivré le 18 mars 2024 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Rue Georges Mangin, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 583 m²
Total 348 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Entrepôt 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 348 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILELFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue Georges Mangin, Villefranche-sur-Saône (69400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642400004, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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