Permis de construire Logement N° 0692642000029

Permis de construire n° 0692642000029 à Villefranche-sur-Saône pour 97 m² de logement, Rue Louise Labe Le Clos Des Hirondelles Lot 7

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0692642000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louise Labe Le Clos Des Hirondelles Lot 7, le permis de construire n° 0692642000029 a été délivré le 7 août 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO38. Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Hirondelles Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUSYE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louise Labe Le Clos Des Hirondelles Lot 7, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000029, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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