Permis de construire Locaux N° 0692641800030

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 171 m² de locaux - Chemin Du Debarcadere / Av

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 0692641800030

Demandeur

PLATTARD SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0692641800030, délivré le 2 novembre 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Debarcadere / Av, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLATTARD SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ5, AZ6, AZ7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 428 m²

Surface existante avant

3 762 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ5 AZ6 AZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 3 666 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 837 m²
Total 3 762 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Industrie 2 940 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 111 m²
Entrepôt 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Total locaux 3 666 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATTARD SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
553780198
SIRET
55378019800014
Code APE (NAF)
23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Debarcadere / Av, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLATTARD SAS et accordé le 2 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641800030, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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