Permis de construire Logement N° 0692641600023

Permis de construire n° 0692641600023 à Villefranche-sur-Saône pour 2 502 m² de logement, 413 Rue De Vauxrenard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0692641600023

Demandeur

LE GABIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 413 Rue De Vauxrenard, le permis de construire n° 0692641600023 a été délivré le 6 septembre 2016 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LE GABIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2 et 21 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

2 502 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
Total 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 21 - - - 48
- 56,3 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GABIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824658801
SIRET
82465880100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 413 Rue De Vauxrenard, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE GABIN et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2 et 21 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641600023, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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