Permis de construire Mixte N° 0692641300055

Permis de construire n° 0692641300055 à Villefranche-sur-Saône pour 406 m² de logement et locaux, 31 Petite Rue D'alma

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 0692641300055

Demandeur

NG2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641300055, délivré le 4 février 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Petite Rue D'alma. La demande émane de NG2B.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

406 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 406 m² 0 m² 256 m² 0 m² 406 m² -150 m² 256 m²
Total 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 406 m² 0 m² 256 m² 0 m² 406 m² -150 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Entrepôt 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 256 m² 0 m² 406 m² -150 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG2B

Catégorie
Non renseignée
SIREN
533508040
SIRET
53350804000011
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641300055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Petite Rue D'alma, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NG2B et accordée le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641300055, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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