Permis de construire Mixte N° 0692632100022

Permis de construire n° 0692632100022 à Villechenève pour 548 m² de logement et locaux, Impasse Des Boutons D'or

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0692632100022

Demandeur

FANZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692632100022, délivré le 19 mai 2022 à Villechenève (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Boutons D'or. Le dossier a été déposé par FANZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 444 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI564. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechenève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Villechenève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villechenève Code postal 69770 Identifiant INSEE 69263
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909919615
SIRET
90991961500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VILLECHENEVE (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692632100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Boutons D'or, à Villechenève (69770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FANZ et accordé le 19 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 444 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692632100022, déposé en mairie de Villechenève.

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