Permis de construire Locaux N° 0692632000010

Permis de construire à Villechenève pour 60 m² de locaux - 200 Chemin Des Olmes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0692632000010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692632000010, délivré le 12 janvier 2021 à Villechenève (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Chemin Des Olmes, Villechenève (69770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL302, AL304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villechenève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL144 AL302 AL304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villechenève Code postal 69770 Identifiant INSEE 69263
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 147 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 117 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECHENEVE (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692632000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Chemin Des Olmes, Villechenève (69770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692632000010, instruit par la commune de Villechenève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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