Permis de construire n° 0692631700012 à Villechenève pour 1 007 m² de locaux, Chez Jacques
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2017
Dossier PC n° 0692631700012
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692631700012, délivré le 16 décembre 2017 à Villechenève (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Jacques. Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX RIVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH88, AH90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechenève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villechenève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villechenève Code postal 69770 Identifiant INSEE 69263
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 599 m² |
| Total | 1 592 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 599 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413075565
- SIRET
- 41307556500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLECHENEVE (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692631700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |