Permis de construire Locaux N° 0692611900001

Permis de construire n° 0692611900001 à Vernay pour 133 m² de locaux, Chez Leroux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PC n° 0692611900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2020 à Vernay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692611900001 porte sur un projet situé Chez Leroux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B98, B435, B97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 423 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B98 B435 B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Leroux

Territoires administratifs

Commune
Vernay Code postal 69430 Identifiant INSEE 69261
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 491 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 624 m²
Total 891 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 455 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 588 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 491 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNAY (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692611900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chez Leroux, à Vernay (69430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692611900001, déposé en mairie de Vernay.

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