Permis de construire Locaux N° 0692602200009

Permis de construire n° 0692602200009 à Vernaison pour 418 m² de locaux, 230 Rue De La Fee Des Eaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0692602200009

Demandeur

SCI RM PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692602200009 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 230 Rue De La Fee Des Eaux. SCI RM PRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 175 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RM PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914810098
SIRET
91481009800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNAISON (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692602200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 230 Rue De La Fee Des Eaux, à Vernaison (69390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RM PRO et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692602200009, déposé en mairie de Vernaison.

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