Permis de construire à Vaux-en-Beaujolais pour 639 m² de locaux - 53 Rue Du Chateau Le Bourg
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 février 2024 · Dossier PC n° 0692572300012 · Demandeur : SCI L ETOILE BLEUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692572300012, délivré le 8 février 2024 à Vaux-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Du Chateau Le Bourg, Vaux-en-Beaujolais (69460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L ETOILE BLEUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB71, AB376.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-en-Beaujolais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² |
| Locaux | 93 m² | 129 m² | 82 m² | 11 m² | 82 m² | 118 m² | 211 m² |
| Total | 521 m² | 129 m² | 82 m² | 11 m² | 82 m² | 118 m² | 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Agricole | 93 m² | 129 m² | 0 m² | 11 m² | 82 m² | 36 m² | 129 m² |
| Total locaux | 93 m² | 129 m² | 82 m² | 11 m² | 82 m² | 118 m² | 211 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI L ETOILE BLEUE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692572300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69257 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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