Permis de construire Locaux N° 0692562500028

Permis de construire n° 0692562500028 à Vaulx-en-Velin pour 130 m² de locaux, 13 rue des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0692562500028

Demandeur

SCI LA FINANCIERE EPAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2025 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562500028 porte sur un projet situé 13 rue des Freres Lumiere. Le projet est porté par SCI LA FINANCIERE EPAGNY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 320 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 209. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-en-Velin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

3 187 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 187 m² à 3 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 187 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 317 m²
Total 3 187 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 187 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 317 m²
Total locaux 3 187 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA FINANCIERE EPAGNY, dont l'adresse déclarée est à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA FINANCIERE EPAGNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380025163
SIRET
38002516300037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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