Permis de construire Logement N° 0692562300019

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 129 m² de logement - 32 Rue Remy Cachet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0692562300019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692562300019, délivré le 10 novembre 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Remy Cachet, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 129 m² 0 m² 11 m² 0 m² 118 m² 146 m²
Total 28 m² 129 m² 0 m² 11 m² 0 m² 118 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Remy Cachet, Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300019, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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