Permis de construire n° 0692562200031 à Vaulx-en-Velin pour 97 m² de locaux, 1 Rte De Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 0692562200031
Demandeur
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE VAULX EN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562200031 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 1 Rte De Genas. Le dossier a été déposé par CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE VAULX EN VELIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 469 m² | 97 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 78 m² | 1 547 m² |
| Total | 1 469 m² | 97 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 78 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 469 m² | 97 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 78 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 1 469 m² | 97 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 78 m² | 1 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE VAULX EN VELIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 903362911
- SIRET
- 90336291100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |