Permis de construire n° 0692561800010 à Vaulx-en-Velin pour 3 778 m² de locaux, 4 Che De La Luere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 0692561800010
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Che De La Luere, le permis de construire n° 0692561800010 a été délivré le 26 juillet 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VAULX EN VELIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 778 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
| Total | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902569
- SIRET
- 21690256900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAULX EN VELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |