Permis de construire Mixte N° 0692561600078

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 2 910 m² de logement et locaux - 83 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 0692561600078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692561600078, délivré le 24 avril 2017 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Avenue Du 8 Mai 1945, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 727 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 8 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 510 m² d'habitation et 400 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 727 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

2 910 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/02/2020
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m² 2 510 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 8 4 - 38
- 28,9 % 39,5 % 21,1 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561600078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 12/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Avenue Du 8 Mai 1945, Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 8 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 510 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561600078, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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