Permis de construire Locaux N° 0692561500059

Permis de construire n° 0692561500059 à Vaulx-en-Velin pour 3 497 m² de locaux, 9001 Place De La Nation

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0692561500059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561500059 a été délivré le 2 mai 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Place De La Nation.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 497 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD269, BD272. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 372 m²

Surface créée

3 497 m²

Variation nette

+3 497 m²

Surface totale après

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD269 BD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 497 m² 3 497 m²
Total 0 m² 3 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 497 m² 3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 497 m² 3 497 m²
Total locaux 0 m² 3 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 497 m² 3 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (69518)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Place De La Nation, à Vaulx-en-Velin (69120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561500059, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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