Permis de construire Logement N° 0692561500041

Permis de construire n° 0692561500041 à Vaulx-en-Velin pour 4 350 m² de logement, Rue Fulgencio Gimenez

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 0692561500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561500041 a été délivré le 22 février 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Fulgencio Gimenez.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 27 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS306, BS313. L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 350 m²

Variation nette

+4 350 m²

Surface totale après

4 350 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS306 BS313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²
Total 0 m² 4 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 350 m² 4 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 27 18 - - 72
1,4 % 36,1 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06CODE POSTAL INCONNU (69451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Fulgencio Gimenez, à Vaulx-en-Velin (69120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 27 T3 et 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561500041, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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