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Permis de construire Mixte N° 0692561500019

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 7 268 m² de logement et locaux - Ave Salvador Allende - Ave Gab Ilot Z

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 7 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Salvador Allende - Ave Gab Ilot Z, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 776 m² d'habitation et 492 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561500019, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 0692561500019

Demandeur

ALLIADE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692561500019, délivré le 26 octobre 2015 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Salvador Allende - Ave Gab Ilot Z, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 34 T3, 26 T4, 5 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 6 776 m² d'habitation et 492 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD346, BD350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 385 m²

Surface créée

7 268 m²

Variation nette

+7 268 m²

Surface totale après

7 268 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD346 BD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Z

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	99 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 776 m²	6 776 m²	6 776 m²
Locaux	492 m²	492 m²	492 m²
Total	7 268 m²	7 268 m²	7 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	99
Logements collectifs	99
Collectifs hors résidence	99

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	34	34	26	5	-	99
-	34,3 %	34,3 %	26,3 %	5,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42
Accession sociale (hors PTZ)	57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 960506152
SIRET: 96050615200276
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69364)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561500019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 7 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Salvador Allende - Ave Gab Ilot Z, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 26 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T2, 34 T3, 26 T4, 5 T5, dont 42 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 776 m² d'habitation et 492 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561500019, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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