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Permis de construire Logement N° 0692561400063

Permis de construire n° 0692561400063 à Vaulx-en-Velin pour 1 032 m² de logement, 82 Ave Grandclement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 Ave Grandclement, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON et accordé le 26 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561400063, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0692561400063

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561400063 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 82 Ave Grandclement. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	1 032 m²	0 m²	88 m²	0 m²	944 m²	1 032 m²
Total	88 m²	1 032 m²	0 m²	88 m²	0 m²	944 m²	1 032 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	6	4	-	10
-	-	-	60,0 %	40,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779904671
SIRET: 77990467100160
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561400063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 Ave Grandclement, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON et accordé le 26 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561400063, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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