Permis de construire n° 0692561400062 à Vaulx-en-Velin pour 3 860 m² de logement, Rue F. Gimenez/Rue A. Duma
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 0692561400062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692561400062 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé Rue F. Gimenez/Rue A. Duma.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 27 T3, 11 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BS248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 860 m² | 3 860 m² |
| Total | 0 m² | 3 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 860 m² | 3 860 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | 27 | 11 | 1 | - | 65 |
| 1,5 % | 38,5 % | 41,5 % | 16,9 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69451)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561400062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |