Permis de construire Logement N° 0692561400050

Permis de construire n° 0692561400050 à Vaulx-en-Velin pour 1 019 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0692561400050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0692561400050 a été délivré le 7 mai 2015 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP432, AP445. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP432 AP445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 4 - - - 16
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du 19 Mars 1962, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561400050, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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