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Permis de construire Locaux N° 0692561400008

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 7 157 m² de locaux - 126 Ave Franklin Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Ave Franklin Roosevelt, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561400008, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 0692561400008

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692561400008, délivré le 7 juillet 2014 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Ave Franklin Roosevelt, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 633 m² en bureaux, 6 524 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 262 m²

Surface créée

7 157 m²

Variation nette

+7 157 m²

Surface totale après

7 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 157 m²	7 157 m²
Total	0 m²	7 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 157 m²	7 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	633 m²	633 m²	633 m²
Entrepôt	6 524 m²	6 524 m²	6 524 m²
Total locaux	7 157 m²	7 157 m²	7 157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779904671
SIRET: 77990467100160
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Ave Franklin Roosevelt, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561400008, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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