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Permis de construire Locaux N° 0692561300061

Permis de construire n° 0692561300061 à Vaulx-en-Velin pour 342 m² de locaux, 6 Ave Eugene Henaff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Ave Eugene Henaff, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561300061, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0692561300061

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561300061 a été délivré le 30 juin 2014 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Ave Eugene Henaff. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BE182. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²
Total	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Autres activités	342 m²	301 m²	342 m²	-41 m²	301 m²
dont Industrie	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
dont Entrepôt	342 m²	0 m²	342 m²	-342 m²	0 m²
Total locaux	342 m²	342 m²	342 m²	0 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779904671
SIRET: 77990467100160
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

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10 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561300061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Ave Eugene Henaff, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON et accordé le 30 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561300061, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-en-Velin

PC n°0692561300055 Logement Terminé

85/86 Avenue Salvador Allende

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

16 juin 2014 4 489 m² SDP

PC n°0692561400018 Logement Terminé

2 35 Rue Andre Chenier

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

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PC n°0692561300056 Locaux Commencé

79 Ave Roger Salengro

Vaulx-en-Velin (69120)

Extension sans transformation

30 juin 2014 150 m² SDP COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PC n°0692561400015 Logement Commencé

Zac De La Grapiniere

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 1 395 m² SDP

PC n°0692561400016 Logement Terminé

Zac De La Grapiniere

Vaulx-en-Velin (69120)

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02 juil. 2014 695 m² SDP

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