Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 3 899 m² de logement - 29/33 Route De Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0692561200072
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 0692561200072, délivré le 24 juillet 2013 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29/33 Route De Genas, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 899 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 899 m² | 3 899 m² |
| Total | 0 m² | 3 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 899 m² | 3 899 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561200072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |