Permis de construire Logement N° 0692552500034

Permis de construire à Vaugneray pour 852 m² de logement - 15 Chemin Du Michon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0692552500034

Demandeur

MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0692552500034, délivré le 27 novembre 2025 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemin Du Michon, Vaugneray (69670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 852 m² 0 m² 160 m² 0 m² 692 m² 852 m²
Total 160 m² 852 m² 0 m² 160 m² 0 m² 692 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921250262
SIRET
92125026200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692552500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Du Michon, Vaugneray (69670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692552500034, instruit par la commune de Vaugneray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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