Délivré le 19 décembre 2024 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692552400014 porte sur un projet situé La Maletiere. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 260 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 14 logements individuels et 18 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 967 m², le programme représente 2 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 227, AC 225, AC 226. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 967 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 462 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 227 AC 225 AC 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maletiere

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 462 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 462 m²	2 462 m²
Total	0 m²	2 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 462 m²	2 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	14
Logements collectifs	18
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	13	14	-	-	32
-	15,6 %	40,6 %	43,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Seize des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 260, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 260

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 907816326
SIRET: 90781632600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692552400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Transformation avec extension

21 nov. 2024 62 m² SDP

PC n°0692552400015 Logement Commencé

rue de Charpieux

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 149 m² SDP

DP n°0692552400128 Locaux Autorisé

route de Bordeaux

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21 nov. 2024 14 m² SDP MILLE

PC n°0692552400016 Logement Autorisé

2 rue du Laval

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14 janv. 2025 191 m² SDP

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594 chemin de Biojolais

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29 janv. 2025 727 m² SDP GAEC DU BIOJOLAIS

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328 chemin de la Charlisse

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