Permis de construire n° 0692551700053 à Vaugneray pour 451 m² de locaux, 2 chemin des Vignes Pae de Maison Blanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 0692551700053
Demandeur
FONCIERE DES QUATRE AS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692551700053 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé 2 chemin des Vignes Pae de Maison Blanche. FONCIERE DES QUATRE AS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 451 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 180 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 964, 0A 965. Sur la même voie, chemin des Vignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae De Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 451 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 451 m² parmi les 881 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 881 m² |
| Total | 881 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | -451 m² | 0 m² |
| Autres activités | 430 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 881 m² |
| dont Bureaux | 430 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 881 m² |
| Total locaux | 881 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DES QUATRE AS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaugneray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
FONCIERE DES QUATRE AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833955248
- SIRET
- 83395524800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de FONCIERE DES QUATRE AS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692551700053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vignes à Vaugneray (69670)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Vignes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.