Permis de construire n° 06925512R0064 à Vaugneray pour 364 m² de locaux, 8 Rue Du Chardonnet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 06925512R0064
Demandeur
OGEC DE VAUGNERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Chardonnet, le permis de construire n° 06925512R0064 a été délivré le 22 février 2013 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OGEC DE VAUGNERAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD487, AD488, D492. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vaugneray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 299 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 5 663 m² |
| Total | 5 299 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 5 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 299 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 5 663 m² |
| Total locaux | 5 299 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 5 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE VAUGNERAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779751080
- SIRET
- 77975108000028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06925512R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |