Permis de construire Logement N° 0692542100006

Permis de construire n° 0692542100006 à Valsonne pour 338 m² de logement, Le Mont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0692542100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valsonne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692542100006 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021, pour un projet situé Le Mont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI367. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valsonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 065 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valsonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valsonne Code postal 69170 Identifiant INSEE 69254
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 7 m² 86 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 252 m² 86 m² 7 m² 86 m² 245 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEROCHE (42670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692542100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mont, à Valsonne (69170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692542100006, déposé en mairie de Valsonne.

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