Permis de construire Locaux N° 0692541300011

Permis de construire n° 0692541300011 à Valsonne pour 250 m² de locaux, Le Chatel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2014

Dossier PC n° 0692541300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692541300011, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2014 à Valsonne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chatel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 935 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE332, AI89, AI88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valsonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 935 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valsonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE332 AI89 AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatel

Territoires administratifs

Commune
Valsonne Code postal 69170 Identifiant INSEE 69254
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIZE (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692541300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chatel, à Valsonne (69170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692541300011, déposé en mairie de Valsonne.

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