Permis de construire Locaux N° 0692531800004

Permis de construire n° 0692531800004 à Tupin-et-Semons pour 1 110 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0692531800004

Demandeur

ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692531800004 a été délivré le 19 avril 2019 à Tupin-et-Semons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 869 m² en exploitation agricole et forestière, 175 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tupin-et-Semons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tupin-et-Semons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tupin-et-Semons Code postal 69420 Identifiant INSEE 69253
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775643430
SIRET
77564343000025
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
TUPIN ET SEMONS (69420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692531800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS et accordée le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692531800004, déposé en mairie de Tupin-et-Semons.

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