Permis de construire Mixte N° 0692531700002

Permis de construire à Tupin-et-Semons pour 2 012 m² de logement et locaux - Tupin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0692531700002

Demandeur

LUSTUCRU FRAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0692531700002, délivré le 19 octobre 2017 à Tupin-et-Semons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tupin, Tupin-et-Semons (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUSTUCRU FRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 262 m² d'habitation et 750 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

2 012 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tupin-et-Semons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tupin-et-Semons Code postal 69420 Identifiant INSEE 69253
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Locaux 458 m² 750 m² 0 m² 458 m² 0 m² 292 m² 750 m²
Total 458 m² 2 012 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 554 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 750 m² 0 m² 458 m² 0 m² 292 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUSTUCRU FRAIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957507536
SIRET
95750753600077
Code APE (NAF)
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Localisation
LORETTE (42420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692531700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tupin, Tupin-et-Semons (69420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUSTUCRU FRAIS et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 262 m² d'habitation et 750 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692531700002, instruit par la commune de Tupin-et-Semons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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