Permis de construire Logement N° 06925314G0002

Permis de construire à Tupin-et-Semons pour 157 m² de logement - 33 Les Olivieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 06925314G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06925314G0002, délivré le 17 avril 2014 à Tupin-et-Semons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Les Olivieres, Tupin-et-Semons (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Tupin-et-Semons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tupin-et-Semons Code postal 69420 Identifiant INSEE 69253
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 35 m² 122 m² 0 m² 122 m² 35 m² 157 m²
Total 122 m² 35 m² 122 m² 0 m² 122 m² 35 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUPIN-ET-SEMONS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06925314G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Les Olivieres, Tupin-et-Semons (69420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06925314G0002, instruit par la commune de Tupin-et-Semons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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