Permis de construire n° 0692522100002 à Trèves pour 537 m² de locaux, 666 Route Des Deux Vallees
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0692522100002
Demandeur
COMMUNE DE TREVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Trèves (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692522100002 porte sur un projet situé 666 Route Des Deux Vallees. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trèves Code postal 69420 Identifiant INSEE 69252
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 537 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 388 m² | 1 033 m² |
| Total | 645 m² | 537 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 388 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 537 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 388 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 645 m² | 537 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 388 m² | 1 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902528
- SIRET
- 21690252800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREVES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692522100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |