Permis de construire n° 0692521800004 à Trèves pour 167 m² de logement, chemin de la Dhuire Haute Dhuire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 0692521800004
Demandeur
SCI NG INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Trèves (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692521800004 porte sur un projet situé chemin de la Dhuire Haute Dhuire. Le projet est porté par SCI NG INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation sur un terrain de 16 466 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 488, C 491. Sur la même voie, chemin de la Dhuire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Trèves, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Trèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Dhuire
Territoires administratifs
- Commune
- Trèves Code postal 69420 Identifiant INSEE 69252
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 466 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 557 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 58 m² | 109 m² | 86 m² | 0 m² | 81 m² | 347 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 109 m² | -291 m² | 0 m² |
| Total | 557 m² | 58 m² | 109 m² | 268 m² | 109 m² | -210 m² | 347 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NG INVESTISSEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Trèves. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI NG INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438565806
- SIRET
- 43856580600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TRÈVES (69420)
Autres dossiers de SCI NG INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692521800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 14/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Dhuire à Trèves (69420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Dhuire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.