Permis de construire n° 0692511400001 à Deux-Grosnes pour 23 m² de locaux, Ld Le Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 0692511400001
Demandeur
COMMUNE DE TRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Moulin, le permis de construire n° 0692511400001 a été délivré le 19 mars 2014 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE TRADES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B513. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 304 m² |
| Total | 281 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 304 m² |
| Total locaux | 281 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRADES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902510
- SIRET
- 21690251000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRADES (69860)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692511400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |