Permis de construire Locaux N° 0692502500009

Permis de construire n° 0692502500009 à La Tour-de-Salvagny pour 404 m² de locaux, 60 Rue De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0692502500009

Demandeur

BLACKCHIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692502500009 a été délivré le 13 novembre 2025 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue De Paris. La demande émane de BLACKCHIP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 6 m² 326 m² -332 m² 1 m²
Locaux 0 m² 78 m² 326 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 333 m² 78 m² 326 m² 6 m² 326 m² 72 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 326 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Hôtels 0 m² 49 m² 326 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 326 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Ce dossier prévoit 375 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLACKCHIP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
942897687
SIRET
94289768700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692502500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue De Paris, à La Tour-de-Salvagny (69890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLACKCHIP et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502500009, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

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