Permis de construire Mixte N° 0692502200015

Permis de construire à La Tour-de-Salvagny pour 312 m² de logement et locaux - 130 Rue Des Granges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0692502200015

Demandeur

SNC BA INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0692502200015, délivré le 9 juin 2022 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Rue Des Granges, La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BA INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 624 m²
Total 624 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BA INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850079005
SIRET
85007900500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST ROMAIN AU MONT D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692502200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Des Granges, La Tour-de-Salvagny (69890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC BA INVEST et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502200015, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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