Permis de construire Locaux N° 0692501800052

Permis de construire n° 0692501800052 à La Tour-de-Salvagny pour 231 m² de locaux, 3 Avenue De L'hippodrome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0692501800052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692501800052, délivré le 1 mars 2019 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Avenue De L'hippodrome.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL121P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL121P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Locaux 0 m² 115 m² 116 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 116 m² 115 m² 116 m² 0 m² 116 m² 115 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 116 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 116 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 116 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692501800052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue De L'hippodrome, à La Tour-de-Salvagny (69890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692501800052, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

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