Permis de construire Logement N° 0692501800037

Permis de construire n° 0692501800037 à La Tour-de-Salvagny pour 814 m² de logement, 11 Rue De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0692501800037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692501800037 porte sur un projet situé 11 Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL96, AL97P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL96 AL97P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 814 m² 0 m² 263 m² 0 m² 551 m² 814 m²
Total 263 m² 814 m² 0 m² 263 m² 0 m² 551 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 3 - - 11
- 9,1 % 63,6 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692501800037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De L'eglise, à La Tour-de-Salvagny (69890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692501800037, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tour-de-Salvagny

Autres types d'autorisations à La Tour-de-Salvagny