Permis de construire Locaux N° 0692501800022

Permis de construire à La Tour-de-Salvagny pour 300 m² de locaux - 1 All Du Cret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0692501800022

Demandeur

SCI POLIMMOB

Cette page présente le permis de construire n° 0692501800022, délivré le 30 octobre 2018 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 All Du Cret, La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POLIMMOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 914 m²
Total 614 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Industrie 328 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 628 m²
Total locaux 614 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLIMMOB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394270029
SIRET
39427002900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692501800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 All Du Cret, La Tour-de-Salvagny (69890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POLIMMOB et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692501800022, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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