Permis de construire Logement N° 0692501600012

Permis de construire à La Tour-de-Salvagny pour 867 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 0692501600012

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0692501600012, délivré le 19 septembre 2016 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
09/05/2017
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692501600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 867 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tour-de-Salvagny (69890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692501600012, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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