Permis de construire Logement N° 0692501500005

Permis de construire n° 0692501500005 à La Tour-de-Salvagny pour 141 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0692501500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692501500005 a été délivré le 8 juin 2015.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692501500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692501500005, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

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