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Permis de construire Locaux N° 0692492200003

Permis de construire à Thurins pour 259 m² de locaux - Le Rampeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rampeau, Thurins (69510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHRISTINE ET JEAN-MARC DELORME et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692492200003, instruit par la commune de Thurins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0692492200003

Demandeur

SARL CHRISTINE ET JEAN-MARC DELORME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692492200003, délivré le 26 avril 2022 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rampeau, Thurins (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHRISTINE ET JEAN-MARC DELORME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC172, AC174.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 139 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC177 AC172 AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 079 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	1 338 m²
Total	1 079 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 079 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	1 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHRISTINE ET JEAN-MARC DELORME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495166456
SIRET: 49516645600014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: THURINS (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692492200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rampeau, Thurins (69510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHRISTINE ET JEAN-MARC DELORME et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692492200003, instruit par la commune de Thurins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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