Le permis de construire n° 0692492000010 a été délivré le 20 novembre 2020 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu- Le Bayard. Le marchand de biens MAISON CHANCEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 586 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 765 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 106, AR 107. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 765 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2022

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thurins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 106 AR 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 765 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 586 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 586 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 586 m² parmi les 630 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Locaux	630 m²	0 m²	586 m²	-586 m²	44 m²
Total	630 m²	586 m²	586 m²	0 m²	630 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	1	3
-	-	-	66,7 %	-	33,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAISON CHANCEL, une SARL.

Demandeur

MAISON CHANCEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381560846
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692492000010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	09/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thurins

PC n°0692492000009 Logement Commencé

20 route du Barrage Ld Chamarand

Thurins (69510)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 95 m² SDP

PC n°0692492000016 Logement Terminé

14 chemin de la Plaine

Thurins (69510)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 128 m² SDP

PC n°0692492000011 Mixte Commencé

Lieu-Dit Le Marnas

Thurins (69510)

Nouvelle construction

23 oct. 2020 521 m² SDP

PC n°0692492000017 Logement Commencé

11 route de la Vallee du Garon

Thurins (69510)

Transformation avec extension

20 nov. 2020 202 m² SDP S.C.I. LA VALLEE DU GARON

PC n°0692492000013 Logement Commencé

14 route du Barrage/Rue du Michard Lot 5

Thurins (69510)

Nouvelle construction

10 déc. 2020 120 m² SDP

PC n°0692492000014 Logement Commencé

14 route du Barrege/Rue du Michard Lot 4

Thurins (69510)

Nouvelle construction

10 déc. 2020 135 m² SDP

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Permis d'aménager à Thurins

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